l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2462

Rejeté

20%

23 pour88 contre3 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention