l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

20 juillet 202316e législature·Scrutin n°2460

Rejeté

18%

23 pour102 contre4 abstentions1 non-votants(129 exprimés)

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Scrutin AN n°2460 — l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). — Qui Vote Quoi