28 septembre 2023
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
14P47C14A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
12P40C1A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
31P34C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
38P11C4A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
20P32C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
26P35C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
34P47C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
28P37C9A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
26P38C1A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
88P27C1A1NV
28 septembre 2023
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
86P26C2A1NV
28 septembre 2023
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
25P85C1A1NV
28 septembre 2023
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
22P91C1A1NV
27 septembre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
Rejeté
119P175C2A1NV
27 septembre 2023
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
71P76C0A1NV
27 septembre 2023
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
21P57C16A1NV
27 septembre 2023
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
37P55C3A1NV
27 septembre 2023
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
30P77C2A1NV
27 septembre 2023
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
23P74C10A1NV
27 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
45P89C3A1NV