l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2560

Rejeté

42%

34 pour47 contre0 abstentions1 non-votants(81 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2560 — l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi