Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27 septembre 202316e législature·Scrutin n°2547
Rejeté
33%
45 pour89 contre3 abstentions1 non-votants(137 exprimés)