l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2564

Rejeté

48%

31 pour34 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2564 — l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi