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l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27 septembre 202316e législature·Scrutin n°2551
Rejeté
22%
21 pour57 contre16 abstentions1 non-votants(94 exprimés)