l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27 septembre 202316e législature·Scrutin n°2549

Rejeté

28%

30 pour77 contre2 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2549 — l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi