Aller au contenu principal

l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27 septembre 202316e législature·Scrutin n°2550
Rejeté
39%
37 pour55 contre3 abstentions1 non-votants(95 exprimés)