l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

27 septembre 202316e législature·Scrutin n°2550

Rejeté

39%

37 pour55 contre3 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2550 — l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi