29 septembre 2023
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
18P33C7A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
16P37C4A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
2P51C0A1NV
29 septembre 2023
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
25P30C1A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
16P53C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
18P52C1A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
25P43C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
17P37C8A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
20P46C10A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
20P42C9A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
12P53C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
16P54C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
15P42C9A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
12P36C7A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
26P40C0A
28 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
17P51C11A1NV
28 septembre 2023
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
61P0C0A1NV
28 septembre 2023
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Adopté
45P42C0A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
12P44C10A1NV
28 septembre 2023
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Rejeté
25P46C2A1NV