l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2571

Rejeté

22%

17 pour51 contre11 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention