l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2575

Rejeté

23%

16 pour54 contre0 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention