l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2582

Rejeté

23%

16 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2582 — l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi