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l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2574
Rejeté
23%
15 pour42 contre9 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2574 — l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi