Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2570
Adopté
100%
61 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(61 exprimés)