le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2570

Adopté

100%

61 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention