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l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2579
Rejeté
27%
17 pour37 contre8 abstentions1 non-votants(62 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2579 — l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi