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l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

28 septembre 202316e législature·Scrutin n°2576
Rejeté
18%
12 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Scrutin AN n°2576 — l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). — Qui Vote Quoi