13 octobre 2023
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
27P5C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
39P0C0A1NV
13 octobre 2023
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
33P0C1A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
13P24C1A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
10P23C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
33P0C1A1NV
13 octobre 2023
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
32P0C10A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
7P16C0A1NV
12 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
Adopté
127P83C3A1NV
12 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Adopté
108P86C5A1NV
12 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
Adopté
100P89C4A1NV
12 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
Adopté
151P89C2A1NV
12 octobre 2023
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Rejeté
94P122C4A1NV
12 octobre 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Rejeté
85P172C0A1NV
12 octobre 2023
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Rejeté
97P125C10A1NV
12 octobre 2023
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Rejeté
118P136C8A1NV
12 octobre 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Rejeté
96P177C4A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
143P24C2A1NV
11 octobre 2023
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
74P92C2A1NV
11 octobre 2023
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
167P3C1A1NV