l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

12 octobre 202316e législature·Scrutin n°2756

Adopté

52%

100 pour89 contre4 abstentions1 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention