28 octobre 2022
l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Rejeté
16P54C3A1NV
28 octobre 2022
l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Rejeté
27P37C16A1NV
28 octobre 2022
l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Rejeté
28P49C0A1NV
28 octobre 2022
l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Rejeté
27P27C16A1NV
27 octobre 2022
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
Adopté
55P0C18A1NV
27 octobre 2022
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
48P0C33A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
Rejeté
23P69C0A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
40P53C25A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Adopté
73P32C33A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
37P64C4A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
39P88C1A1NV
27 octobre 2022
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
76P24C49A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Adopté
81P57C4A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
57P65C0A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
43P69C3A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
44P64C5A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
27P113C3A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Adopté
76P58C2A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
46P88C0A1NV
27 octobre 2022
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Rejeté
51P89C1A1NV