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l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°423
Rejeté
39%
27 pour27 contre16 abstentions1 non-votants(70 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°423 — l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. — Qui Vote Quoi