Aller au contenu principal

l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°423
Rejeté
39%
27 pour27 contre16 abstentions1 non-votants(70 exprimés)