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Caroline Yadan

Siège n°324

Né(e) le
14 août 1968 à Boulogne-Billancourt
Circonscription
Français établis hors de France
Profession
Avocat
Commission
Lois
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 622votes de scrutins
66dossiers favorables
14dossiers défavorables
4dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté
Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54085Adopté
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53940Adopté
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N53942Adopté
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

8 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51037Adopté
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

7 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

1 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49364Adopté
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

24 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51968Adopté
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53284Adopté
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

16 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53053Adopté
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

4 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53981Adopté
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

2 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52208Adopté
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

12 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50686Adopté
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

11 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N52820Adopté
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

11 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52985Adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

5 mai 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51987Adopté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

10 avril 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53315Adopté
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

10 avril 2026Caroline Yadan a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52750Adopté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

8 avril 2026Caroline Yadan a voté favorablement
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