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17e législature
Arnaud Simion

Siège n°473

Né(e) le
19 mai 1968 à Castelsarrasin
Circonscription
Haute-Garonne
Profession
(33) - Cadre de la fonction publique
Commission
Affaires sociales
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

2 497votes de scrutins
74dossiers favorables
18dossiers défavorables
8dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53530Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptesDLR5L17N54196Adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54373Adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51775Adopté
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

4 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51955Adopté
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

4 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53053Adopté
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

4 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53159Adopté
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

3 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50444Adopté
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

2 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54227Adopté
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

1 juin 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté
Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52104Adopté
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

20 mai 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52743Adopté
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

12 mai 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53192Adopté
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

4 mai 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52750Rejeté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

7 avril 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52984Adopté
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

2 avril 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Arnaud Simion a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N53014Adopté
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

4 février 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Arnaud Simion a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Arnaud Simion a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51457Adopté
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

11 décembre 2025Arnaud Simion a voté favorablement
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