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François Ruffin

Siège n°505

Né(e) le
18 octobre 1975 à Calais
Circonscription
Somme
Profession
Reporter
Commission
Affaires économiques
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

575votes de scrutins
34dossiers favorables
19dossiers défavorables
6dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51732Adopté
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N54613Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

6 juillet 2026François Ruffin a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51987Rejeté
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53822Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

25 février 2026François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026François Ruffin a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N52598Adopté
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 2026François Ruffin a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N52428Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

2 février 2026François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N53516Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

14 janvier 2026François Ruffin a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52976Adopté
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

27 novembre 2025François Ruffin a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53073Adopté
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

27 novembre 2025François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51349Adopté
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

23 octobre 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52167Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

4 juin 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51078Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50579Adopté
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

7 avril 2025François Ruffin a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51481Adopté
Supprimer le vote par assis et levé

L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

12 mars 2025François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51215Adopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025François Ruffin a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N51540Rejeté
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

19 février 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N50588Rejeté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

12 février 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025François Ruffin a voté favorablement
Projet de loi de finances de l'annéeDLR5L17N50198Rejeté
Projet de loi de finances pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

5 février 2025François Ruffin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50779Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

23 janvier 2025François Ruffin a voté favorablement
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