Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
En bref
La proposition de loi « cadmium dans l’alimentation », parfois désignée comme « cadmium : limiter les risques dans l’alimentation », modifie le code rural pour encadrer la teneur en cadmium des engrais phosphatés utilisés en France. Elle s’applique aux engrais minéraux phosphatés, en visant la source de contamination des sols agricoles et, par ricochet, des denrées alimentaires comme les céréales et le pain. Le texte instaure une trajectoire de réduction des teneurs maximales en cadmium des engrais : 40 mg par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1er janvier 2027, puis 20 mg par kilogramme de P₂O₅ à partir du 1er janvier 2030.
Il prohibe l’importation, la mise sur le marché, la vente, la distribution gratuite et l’utilisation des engrais dépassant ces seuils sur le territoire national. La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement des recommandations de l’Anses, qui préconise des normes plus strictes pour limiter l’accumulation du cadmium dans les sols et l’exposition de la population par l’alimentation.
Sources consultées (21)
- Qu'est-ce que le cadmium et quels sont les risques pour la — anses.fr
- Point 6 de l’ordre du jour — fao.org
- Quels sont les effets du cadmium dans le corps ? Comment — Le Monde
- L'EFSA réduit la dose tolérable de cadmium dans l'alimentation — efsa.europa.eu
- Cadmium - Food Safety - European Commission — Commission européenne
- Cadmium : un polluant omniprésent dans nos assiettes | FW FR — foodwatch.org
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au — Assemblée nationale
- Cadmium limiter les risques dans l'alimentation Proposition — Vie publique
- Cadmium : quels réflexes adopter pour limiter son — afdn.org
- Cadmium (vidéo) - Que peut-on encore manger ? - Actualité — quechoisir.org
- Cadmium dans l'alimentation : aliments, risques et comment — regardsactuels.fr
- Qu’est-ce que le cadmium et comment réduire son exposition ? — anmv.anses.fr
- Cadmium dans l'alimentation : les conseils de l'Anses pour — 750g.com
- Cadmium et effets sur la santé — cancer-environnement.fr
- Norme générale codex pour les contaminants et les toxines — fao.org
- Contaminations - au - cadmium — Assemblée nationale
- Contamination au cadmium : comment s'en protéger — reporterre.net
- Cadmium : aliments concernés, risques et comment limiter — slood.com
- Cadmium dans les aliments - La faute aux engrais - Que Choisir — quechoisir.org
- Les principales sources d'exposition au cadmium — observatoire-des-aliments.fr
- [PDF] AVIS relatif à l'Exposition au cadmium (CAS n°7440-43-9) - Anses — anses.fr
Autres scrutins (8)
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).