Orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Eric Sargiacomo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Nicolás Pascual de la Parte - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Céline Imart - Proposition de la Commission
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Dimitris Tsiodras - Proposition de la Commission et amendements
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Bernd Lange - Accord provisoire - Am 1
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Céline Imart - Proposition de la Commission
Céline Imart - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5/3
Céline Imart - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 7/2
Céline Imart - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 7/4
Céline Imart - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8/2
Céline Imart - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 17/2
Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Demande de décision d'urgence
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Verts/ALE
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left
Aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Nikola Minchev - Projet de décision du Conseil