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§ 5/7

Aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs

B10-0143/2025DossierTexte officiel
Adopté
13 mars 202510e mandat
89%
549 pour63 contre8 abstentions(620 exprimés)

En bref

Aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration, connu sous le nom de « résolution sur la protection des emplois lors des restructurations », est un texte du Parlement européen consacré aux conséquences sociales des restructurations d’entreprises. Il insiste sur la nécessité de protéger les emplois et les droits fondamentaux des travailleurs, notamment leurs droits à l’information et à la consultation en cas de réorganisation. La résolution appelle la Commission européenne et les États membres à encadrer les restructurations de manière à limiter les licenciements et à prévenir la précarisation des salariés.

Elle demande de renforcer la négociation collective et le dialogue social entre employeurs et représentants des travailleurs pour organiser les changements d’activité ou de poste. Le texte met aussi l’accent sur la formation professionnelle et l’accompagnement des reconversions vers des secteurs d’avenir, avec une indemnisation et un soutien adaptés pour les travailleurs concernés. Enfin, la résolution vise à orienter l’évolution des politiques nationales et européennes afin que les restructurations contribuent à une économie plus durable sans dégrader les protections sociales des salariés.

Sources consultées (17)