Proposition de résolution (ensemble du texte)

Résolution du Parlement européen sur les prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan, souvent désignée comme résolution sur la détention illégale et les simulacres de procès des otages arméniens, porte sur la situation de 23 personnes arméniennes détenues à Bakou, dont d’anciens responsables politiques du Haut-Karabagh et des prisonniers de guerre capturés lors du conflit de 2020. Le texte condamne leur détention qualifiée d’illégale et les simulacres de procès auxquels ils sont soumis, assortis d’accusations graves pouvant conduire à des peines de prison à perpétuité. Il dénonce les traitements inhumains et dégradants rapportés, l’usage de méthodes psychoactives interdites, ainsi que les atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à un avocat indépendant, à un interprète, à des soins médicaux et à des visites familiales, et la possibilité de faire appel.

La résolution demande leur libération immédiate et inconditionnelle et leur retour en sécurité, ainsi que le respect par l’Azerbaïdjan de ses obligations internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire. Elle appelle à ce qu’une enquête indépendante soit menée sur les mauvais traitements allégués et à ce que les otages bénéficient de procès équitables conformes aux normes internationales. Le texte prévoit en outre de restreindre l’accès aux institutions de l’Union européenne pour les responsables azerbaïdjanais impliqués dans ces détentions et ces violations des droits humains. La résolution a été adoptée par le Parlement européen le 13 mars 2025.