Brice Hortefeux

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques

A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Accord provisoire - Am 118

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Erasmus+ pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/817 et (UE) 2021/888

A10-0257/2026 - Bogdan Andrzej Zdrojewski - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 145/2

Politique de cohésion dans les régions frontalières orientales de l’Union: renforcer la résilience territoriale et la coopération transfrontalière

A10-0264/2026 - Jacek Protas - Proposition de résolution

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC as regards revised benchmark values for the heat and fuel benchmarks for the period from 2026 to 2030

A10-0276/2026 - Adam Jarubas - Proposition de rejet - Am 6= 7=

Conférence 2026 des Nations unies sur les changements climatiques à Antalya, Turquie (COP31)

B10-0468/2026 - Après le § 1 - Am 11

Réduction des émissions de méthane dans le secteur énergétique: report de certaines obligations

C10-0258/2026 - Proposition de rejet - Am 1= 2=

Escalade des frappes russes dans l’Union européenne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilité régionale et la sécurité alimentaire

RC-B10-0476/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Escalade des attaques des Houthis et les implications pour la sécurité régionale

RC-B10-0482/2026 - § 1 - Am 1

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2028-2034 (programme «Pericles V»), et abrogeant le règlement (UE) 2021/840

A10-0256/2026 - Michael McNamara - Considérant 4 - Am 3/2

DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil

A10-0258/2026 - Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition

A10-0259/2026 - Brigitte van den Berg - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

A10-0260/2026 - Li Andersson - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 5

Relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027

A10-0272/2026 - Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper)

A10-0273/2026 - Aura Salla - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à Malte et à l’Italie à la suite de la tempête Harry de janvier 2026 et au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de janvier et février 2026

A10-0274/2026 - Lucia Yar - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0469/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes

A10-0128/2025 - Jana Toom - Accord provisoire - Am 140

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union

A10-0136/2025 - Matteo Ricci - Accord provisoire - Am 172

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012

A10-0162/2025 - Johan Danielsson, Andreas Schwab - Accord provisoire - Am 65

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union

A10-0213/2026 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse

A10-0262/2026 - Vicent Marzà Ibáñez - Proposition de résolution

Politique de cohésion, moteur de la mise en œuvre du programme de l’Union pour les villes

A10-0263/2026 - Denis Nesci - Proposition de résolution

DEUXIÈME RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1252

A10-0265/2026 - Mohammed Chahim - Proposition de la Commission et amendement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation d’un mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les emballages et les déchets d’emballages

A10-0266/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-5 7-9 13

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil suspendant l’application des règles relatives à la désignation de mandataires pour le régime de responsabilité élargie des producteurs concernant les déchets, les déchets d’équipements électriques et électroniques et les déchets de plastiques à usage unique

A10-0267/2026 - Ingeborg Ter Laak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-2 4-12 14-17

Règlement délégué de la Commission du 9 juillet 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone

B10-0471/2026 - Proposition de résolution