10e mandat

Fabrice Leggeri

Fabrice Leggeri

PfE — Patriotes pour l'Europe

Né(e) le: 28 mars 1968
Parti français: Rassemblement national
Mandat: Depuis le 16 juillet 2024

Déclaration HATVP Wikipédia Fiche officielle PE

Statistiques de vote

5 200votes de scrutins

268dossiers favorables

225dossiers défavorables

72dossiers en abstention

C10-0178/2026Adopté

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =

9 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Résolution communeRC-B10-0345/2026Adopté

Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel

RC-B10-0345/2026/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Résolution communeRC-B10-0346/2026Adopté

Enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan

RC-B10-0346/2026 - Après le § 3 - Am 1

9 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Rapport de commissionA10-0151/2026Adopté

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

A10-0151/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’industrie, de la recherche et de l’énergie

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Rapport de commissionA10-0177/2026Adopté

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

A10-0177/2026 - Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Transports et du tourisme

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Proposition de résolutionB10-0333/2026Adopté

Impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality

B10-0333/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Proposition de résolutionB10-0334/2026Adopté

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0334/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

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Proposition de résolutionB10-0335/2026Adopté

Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0335/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

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Proposition de résolutionB10-0336/2026Adopté

Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0336/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire

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Proposition de résolutionB10-0337/2026Adopté

Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’industrie, de la recherche et de l’énergie

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Proposition de résolutionB10-0344/2026Rejeté

Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche

B10-0344/2026 - Proposition de résolution

8 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Rapport de commissionA10-0174/2026Adopté

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

A10-0174/2026 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Transports et du tourisme

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Rapport de commissionA10-0178/2026Adopté

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025

A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Budgets

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Rapport de commissionA10-0189/2026Adopté

Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région

A10-0189/2026 - Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Affaires étrangères

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Rapport de commissionA10-0191/2026Adopté

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

A10-0191/2026 - Andrey Novakov - Projet commun

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

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Rapport de commissionA8-0386/2018Adopté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

A8-0386/2018 - Gabriele Bischoff - Accord provisoire - Am 209

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’emploi et des affaires sociales

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C10-0139/2026Rejeté

Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

C10-0139/2026 - Après le considérant 2 - Am 1

7 juillet 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Rapport de commissionA10-0133/2026Adopté

Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

A10-0133/2026 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil

17 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Commerce international

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Rapport de commissionA10-0146/2026Adopté

Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

A10-0146/2026 - Karin Karlsbro - Proposition de résolution

17 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Commerce international

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Rapport de commissionA10-0157/2026Adopté

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

A10-0157/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil

17 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Affaires juridiques

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Rapport de commissionA10-0069/2026Rejeté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements

16 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Commerce international

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Rapport de commissionA10-0073/2026Rejeté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements

16 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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Rapport de commissionA10-0149/2026Adopté

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver

A10-0149/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

16 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Budgets

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Rapport de commissionA10-0158/2026Adopté

Projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE

A10-0158/2026 - Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil

16 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Budgets

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Rapport de commissionA10-0161/2025Adopté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

A10-0161/2025 - Céline Imart - Accord provisoire - Am 149

16 juin 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’agriculture et du développement rural

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Rapport de commissionA10-0012/2026Adopté

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union

A10-0012/2026 - Karin Karlsbro - Accord provisoire - Am 60

19 mai 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Commerce international

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Rapport de commissionA10-0130/2026Adopté

Projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE

A10-0130/2026 - Borys Budka - Projet du Conseil

19 mai 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’industrie, de la recherche et de l’énergie

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Rapport de commissionA10-0058/2026Adopté

Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques

A10-0058/2026 - Elżbieta Katarzyna Łukacijewska - Proposition de résolution (ensemble du texte)

30 avril 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

Droits des femmes et de l’égalité des genres

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Rapport de commissionA10-0082/2026Adopté

Culture financière et la montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements

A10-0082/2026 - Lídia Pereira - Proposition de résolution

30 avril 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

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Rapport de commissionA10-0088/2026Adopté

Façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales

A10-0088/2026 - Carlo Fidanza - Proposition de résolution (ensemble du texte)

30 avril 2026Fabrice Leggeri a voté favorablement

L’agriculture et du développement rural

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