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10e mandat
Nicolas Bay
Né(e) le
21 décembre 1977
Parti français
Identité Libertés
Mandat
Depuis le 16 juillet 2024
Déclaration HATVPWikipédiaFiche officielle PE

Statistiques de vote

4 990votes de scrutins
279dossiers favorables
203dossiers défavorables
80dossiers en abstention
Rapport de commissionA10-0185/2026Adopté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique

A10-0185/2026 - Fernando Navarrete Rojas - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

9 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Affaires économiques et monétaires
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C10-0178/2026Adopté
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =

9 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Résolution communeRC-B10-0345/2026Adopté
Persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel

RC-B10-0345/2026/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Résolution communeRC-B10-0346/2026Adopté
Enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan

RC-B10-0346/2026 - Après le § 3 - Am 1

9 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Résolution communeRC-B10-0357/2026Adopté
Menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)

RC-B10-0357/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Rapport de commissionA10-0151/2026Adopté
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

A10-0151/2026 - Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
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Rapport de commissionA10-0177/2026Adopté
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

A10-0177/2026 - Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Transports et du tourisme
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Rapport de commissionA10-0181/2026Adopté
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part

A10-0181/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Affaires étrangères, Commission du commerce international
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Proposition de résolutionB10-0333/2026Adopté
Impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality

B10-0333/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Proposition de résolutionB10-0334/2026Adopté
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0334/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
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Proposition de résolutionB10-0335/2026Adopté
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0335/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
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Proposition de résolutionB10-0336/2026Adopté
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

B10-0336/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
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Proposition de résolutionB10-0337/2026Adopté
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’industrie, de la recherche et de l’énergie
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Proposition de résolutionB10-0344/2026Rejeté
Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche

B10-0344/2026 - Proposition de résolution

8 juillet 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Rapport de commissionA10-0158/2025Rejeté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

A10-0158/2025 - Jens Gieseke, Paulius Saudargas - Proposition de rejet - Am 422

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
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Proposition de résolutionB10-0238/2026Adopté
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments

B10-0238/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Proposition de résolutionB10-0285/2026Adopté
Répression politique et la situation humanitaire à Cuba

B10-0285/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Proposition de résolutionB10-0294/2026Adopté
Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich

B10-0294/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Proposition de résolutionB10-0303/2026Adopté
MOTION FOR A RESOLUTION Continued crackdown on civic space and fundamental freedoms in Burkina Faso

B10-0303/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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C10-0108/2026Adopté
Transferts de déchets: exportation de déchets municipaux en mélange destinés à être valorisés vers la Suisse

C10-0108/2026 - Proposition de la Commission

18 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Rapport de commissionA10-0133/2026Adopté
Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

A10-0133/2026 - Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil

17 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Commerce international
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Rapport de commissionA10-0157/2026Adopté
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

A10-0157/2026 - Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil

17 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Affaires juridiques
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Rapport de commissionA10-0159/2026Adopté
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union

A10-0159/2026 - Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil

17 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Affaires économiques et monétaires
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Rapport de commissionA10-0069/2026Rejeté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

A10-0069/2026 - Bernd Lange - Demande de procéder au vote sur les amendements

16 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Commerce international
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Rapport de commissionA10-0070/2026Adopté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

A10-0070/2026 - Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18

16 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Commerce international
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Rapport de commissionA10-0073/2026Rejeté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Demande de procéder au vote sur les amendements

16 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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Rapport de commissionA10-0158/2026Adopté
Projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE

A10-0158/2026 - Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil

16 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
Budgets
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Rapport de commissionA10-0161/2025Adopté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

A10-0161/2025 - Céline Imart - Accord provisoire - Am 149

16 juin 2026Nicolas Bay a voté favorablement
L’agriculture et du développement rural
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Proposition de résolutionB10-0244/2026Adopté
Nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

B10-0244/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

21 mai 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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Résolution communeRC-B10-0247/2026Adopté
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

RC-B10-0247/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

21 mai 2026Nicolas Bay a voté favorablement
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