16 mai 2025Adopté
n°1739l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
87 pour1 abst.0 contre
16 mai 2025Adopté
n°1738l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
80 pour1 abst.0 contre
16 mai 2025Adopté
n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
73 pour4 abst.17 contre
16 mai 2025Adopté
n°1736l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
44 pour26 abst.21 contre
16 mai 2025Adopté
n°1735le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
61 pour7 abst.23 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1734l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
21 pour7 abst.63 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1733l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour19 abst.40 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1732l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
28 pour3 abst.66 contre
16 mai 2025Adopté
n°1731l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
38 pour3 abst.32 contre
16 mai 2025Adopté
n°1730l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
31 pour16 abst.28 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1729l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15 pour3 abst.68 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1728l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
33 pour3 abst.50 contre
16 mai 2025Adopté
n°1727l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
42 pour5 abst.21 contre
16 mai 2025Rejeté
n°1726l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
25 pour2 abst.36 contre
15 mai 2025Adopté
n°1725Lutter contre la pédocriminalité
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Lois constitutionnelles
56 pour0 abst.0 contre
15 mai 2025Adopté
n°1724Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Lois constitutionnelles
123 pour0 abst.0 contre
15 mai 2025Adopté
n°1723Lutter contre la mortalité infantile
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Affaires sociales
97 pour23 abst.4 contre
15 mai 2025Adopté
n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
102 pour4 abst.8 contre
15 mai 2025Adopté
n°1721l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
73 pour0 abst.41 contre
15 mai 2025Adopté
n°1720l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
56 pour34 abst.14 contre