l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1739

Adopté

99%

87 pour0 contre1 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention