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l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1731
Adopté
52%
38 pour32 contre3 abstentions1 non-votants(73 exprimés)