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l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1732
Rejeté
29%
28 pour66 contre3 abstentions1 non-votants(97 exprimés)