Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
En bref
La proposition de loi « Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels », parfois désignée comme la création d’une « croix de la valeur des sapeurs-pompiers », institue une nouvelle décoration spécifique pour les sapeurs-pompiers de France. Elle crée une croix destinée à récompenser la bravoure et l’engagement opérationnel exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sans condition d’ancienneté. La décoration peut être attribuée à titre posthume, afin de distinguer aussi les sapeurs-pompiers décédés lors ou à la suite d’une intervention.
Le texte renvoie à un arrêté du ministre de l’intérieur le soin de fixer les règles et conditions d’attribution et de promotion de cette croix ainsi que son statut dans l’ordre des décorations. Enfin, il prévoit une compensation de la charge éventuelle pour l’État par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Sources consultées (20)
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des — Vie publique
- Professionnels — Assemblée nationale
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels — Sénat
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers - NosParlementaires — nosparlementaires.fr
- Proposition de loi, n° 255 — Assemblée nationale
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers — Sénat
- Parl. - Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Création d’une croix de la valeur (PPL adoptée en 1ère lecture) — idcite.com
- PPL création d'une croix de la valeur pour les sapeurs — YouTube
- Analyse du scrutin n°1724 - 17e législature — Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - NosDéputés.fr — nosdeputes.fr
- Séance du 4 novembre 2025 — Sénat
- Reconnaître la bravoure des sapeurs-pompiers : un vote unanime à l’Assemblée, mais des engagements à tenir — proencachristophe.fr
- Commission des lois : Création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ; Lutte contre la pédocriminalité - Mercredi 7 mai 2025 — Assemblée nationale
- Création d’une Croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers de France — patrick-hetzel.fr
- Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer — programmescandidats.fr
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers: adoption — Assemblée nationale
- Commission des lois : Création d'une croix de la valeur des — dailymotion.com
- Votre avis nous intéresse ! — Légifrance
- Sapeur-pompier volontaire (SPV) — service-public.gouv.fr
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Delphine Lingemann
DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DR
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DR
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DR
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DR
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ECOS
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ECOS
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ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
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ECOS
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
Hervé Berville
EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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EPR
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GDR
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GDR
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GDR
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HOR
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HOR
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HOR
Loïc Kervran
HOR
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HOR
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LFI-NFP
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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