l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1728

Rejeté

38%

33 pour50 contre3 abstentions1 non-votants(86 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1728 — l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). — Qui Vote Quoi