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l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

16 mai 202517e législature·Scrutin n°1727
Adopté
62%
42 pour21 contre5 abstentions1 non-votants(68 exprimés)