19 mai 2025Rejeté
n°1839l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour4 abst.98 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1838l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour5 abst.101 contre
19 mai 2025Adopté
n°1837l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
81 pour2 abst.79 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1836l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour3 abst.95 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1835l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
80 pour3 abst.85 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1834l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour4 abst.90 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1833l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
77 pour2 abst.90 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1832l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour2 abst.94 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1831l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour0 abst.94 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1830l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour2 abst.84 contre
19 mai 2025Adopté
n°1829l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
144 pour3 abst.25 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1828le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour0 abst.100 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1827l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour2 abst.87 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1826l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour2 abst.86 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1825l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour2 abst.77 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1824l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour2 abst.82 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1823l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour2 abst.82 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1822l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour2 abst.79 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1821l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
48 pour4 abst.79 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1820l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour4 abst.79 contre