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l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1834
Rejeté
44%
73 pour90 contre4 abstentions1 non-votants(167 exprimés)