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l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1822
Rejeté
37%
48 pour79 contre2 abstentions1 non-votants(129 exprimés)