19 mai 2025Rejeté
n°1859l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
26 pour1 abst.47 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1858l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour4 abst.91 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1857l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour5 abst.114 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1856l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour13 abst.110 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1855l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
27 pour11 abst.117 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1854l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
29 pour61 abst.88 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1853l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
68 pour5 abst.106 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1852l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour4 abst.104 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1851l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
79 pour8 abst.95 contre
19 mai 2025Adopté
n°1850l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
90 pour5 abst.86 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1849l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour3 abst.104 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1848l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour3 abst.104 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1847l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour3 abst.102 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1846l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour3 abst.107 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1845l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
60 pour3 abst.93 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1844l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour3 abst.90 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1843l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour1 abst.105 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1842l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour1 abst.107 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1841l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
75 pour4 abst.96 contre
19 mai 2025Rejeté
n°1840l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
78 pour2 abst.98 contre