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l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1840
Rejeté
44%
78 pour98 contre2 abstentions1 non-votants(178 exprimés)