Aller au contenu principal

l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1844
Rejeté
40%
63 pour90 contre3 abstentions1 non-votants(156 exprimés)