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l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1859
Rejeté
35%
26 pour47 contre1 abstentions1 non-votants(74 exprimés)