l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1853

Rejeté

38%

68 pour106 contre5 abstentions1 non-votants(179 exprimés)

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Scrutin AN n°1853 — l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi