Aller au contenu principal

l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1841
Rejeté
43%
75 pour96 contre4 abstentions1 non-votants(175 exprimés)