l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

19 mai 202517e législature·Scrutin n°1858

Rejeté

43%

73 pour91 contre4 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Scrutin AN n°1858 — l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi