22 mai 2025Rejeté
n°1959le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour2 abst.83 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1958le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
58 pour4 abst.88 contre
22 mai 2025Adopté
n°1957l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
112 pour6 abst.61 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1956le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
76 pour4 abst.96 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1955le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
72 pour16 abst.79 contre
22 mai 2025Adopté
n°1954le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
172 pour3 abst.0 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1953l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
71 pour4 abst.102 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1952l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour11 abst.94 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1951l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour2 abst.68 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1950l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour3 abst.70 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1949l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour0 abst.81 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1948l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
32 pour2 abst.62 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1947l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour7 abst.67 contre
22 mai 2025Adopté
n°1946l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour2 abst.30 contre
22 mai 2025Rejeté
n°1945l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
37 pour3 abst.53 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1944l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour3 abst.111 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1943l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour1 abst.124 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1942l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour5 abst.121 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1941l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
65 pour2 abst.137 contre
21 mai 2025Rejeté
n°1940l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour1 abst.128 contre