Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1958
Rejeté
39%
58 pour88 contre4 abstentions1 non-votants(150 exprimés)